Communauté économique européenne et Union européenne

1489200205 AR 2

Titre : Création, mouvement paneuropéen pour les États-Unis d'Europe : rapport, publication officielle, correspondance, presse, juil.1951-sept.1960 ; conférence de Messine : note, communiqué de presse, mémorandum, déclaration, procès-verbal, juin 1955-avr.1956 ; association de l'Algérie à la zone franc : déclaration, note, projet, fév.-mars 1957 ; état d'avancement des négociations : presse, communiqué de presse, note, exposé, sept.1956-fév.1957 ; projet de traité : projet, publication officielle, mars-avr.1957 ; association des TOM à la zone franc : convention, déclaration, texte officiel, projet, fév.-mars 1957.

Date : 1951-1960

1489200205 AR 3 à 4

Titre : 1.2 Négociations

Date : 1957/1958

1489200205 AR 3
Titre : Comité intérimaire, négociations (nucléaire, Territoires d'Outre Mer, GATT) : procès-verbal, note, état, projet, mémorandum, compte rendu, correspondance, déclaration, avr.1957-janv.1958 ; institution du comité et dissolution : décision, note, avr.-déc.1957.
Date : 1957-1958

1489200205 AR 4

Titre : Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'EURATOM, Groupe du Marché commun : procès-verbal, mars-avr.1957 ; Comité des chefs de délégation : procès-verbal, fév.-avr.1957.

Date : 1957-1957

1489200205 AR 5 à 6

Titre : 1.3 Textes fondateurs

Date : 1956/1969

1489200205 AR 5
Titre : Textes et statuts, projets et adoption : projet, note, texte officiel, communiqué de presse, déclaration, exposé, proposition d'amendements, procès-verbal, juil.1956-mars 1957 ; interprétation des textes du Marché commun et de l'EURATOM : bulletin, presse, note, correspondance, décision, fév.1957-juin 1969.
Date : 1956-1969
1489200205 AR 6
Titre : Traité du Marché commun et de l'EURATOM, dispositions générales: publication, note, presse, bulletin, revue de presse, rapport, correspondance, août 1957-fév.1958 ; traité et révisions : texte officiel, note, publication officielle, exposé, convention, mars 1957-nov.1965 ; rectificatifs et additifs aux textes du Marché commun et de l'EURATOM : note, décision, déclaration, proposition d'amendements, projet, mémorandum, fév.-oct.1957.
Date : 1957-1965

1489200205 AR 7 à 8

Titre : 1.4 Mise en œuvre du Traité de Rome

Date : 1958/1970

1489200205 AR 7
Titre : Mise en oeuvre du Traité de Rome, rapprochement des législations : bulletin, publication, JO, texte officiel, étude, note, exposé, compte rendu, presse, proposition de directive, avis, avant-projet, correspondance, fév.1958-oct.1970 ; aides aux États : JO, décision, note, correspondance, avis, correspondance, avis, bulletin, communiqué de presse, règlement, projet, avr.1965-mai 1970.
Date : 1958-1970
1489200205 AR 8
Titre : Mise en oeuvre du Traité de Rome, règles de concurrence : bulletin, note, presse, publication, communiqué de presse, discours, étude, correspondance, JO, décision, avis, règlement, exposé.
Date : 1959-1970

1489200205 AR 9 à 12

Titre : 1.5 Elargissement

1489200205 AR 9
Titre : Adhésion du Royaume-Uni, négociations : rapport, presse, bulletin, note, correspondance, étude, revue de presse, déclaration, publication officielle, publication, compte rendu.
Date : 1959-1967
1489200205 AR 10
Titre : Adhésion du Royaume-Uni, négociations de 1970-1971 et signature du traité d'adhésion : JO, bulletin, mémorandum, note, presse, publication, communiqué de presse, avr.1970-nov.1974 ; négociations touchant au Commonwealth (Pakistan, Inde, Canada, Nouvelle-Zélande) : bulletin, presse, étude, oct.1961-fév.1963 ; Comité Mansholt : presse, bulletin, déc.1962-janv.1963 ; projet d'un comité de contact permanent : bulletin, sept.1963-avr.1964 ; études diverses : bulletin, presse, note, rapport, étude, publication, correspondance, juil.1961-janv.1968.
Date : 1961-1974
1489200205 AR 11
Titre : Adhésion du Royaume-Uni, position par rapport à la CEE : bulletin, presse, note, rapport, compte rendu, revue de presse, déc.1958-fév.1965 ; évolution de la position communautaire jusqu'à l'ouverture des négociations de 1970 : bulletin, correspondance, rapport, JO, communiqué de presse, note, déclaration, mai 1967-avr.1970. Adhésion du Danemark, travaux du Comité intérimaire : mémorandum, note, projet, presse ; accords d'association et commerciaux : communiqué de presse, presse, oct.1970-juil.1971.
Date : 1957-1971
1489200205 AR 12
Titre : Adhésion de la Grèce, signature du Traité : JO, bulletin. Adhésion du Portugal et de l'Espagne, négociations : presse, note, bulletin, procès-verbal, communiqué de presse, publication, JO, décision, rapport, projet, télégramme, déclaration, compte rendu

1489200205 AR 12

Titre : 1.6 Organisation générale

1489200205 AR 12
Titre : Organisation générale, relance de la CEE : mémorandum, bulletin, oct.1981 ; restructuration de la CEE : programme, correspondance, rapport, juin 1981-déc.1983.

1489200205 AR 13 à 15

Titre : 1.7 Application des traités et accords dans le cadre de la CEE (CECA, EURATOM, Union de l’Europe occidentale, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe)

Date : 1953/1987

1489200205 AR 13
Titre : Application des traités et accords dans le cadre de la CEE (CECA, EURATOM, Union de l'Europe occidentale, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Fonctionnement Organismes au sein de la CEE, fonctionnement (EURATOM, CECA, Union de l'Europe occidentale, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) : note, texte officiel, bulletin, télégramme, correspondance, JO, décision, état, presse, compte rendu, projet, communiqué de presse, exposé, rapport. Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), situation financière : rapport, JO, bulletin, décision, note.
Date : 1953-1987
1489200205 AR 14
Titre : CECA et EURATOM : rapport général d'activité.
Date : 1967-1967
1489200205 AR 15
Titre : EURATOM, généralités : presse, publication, note, rapport, JO, décision, communiqué de presse, compte rendu, discours, exposé, photographies, correspondance, mémorandum. [Photographies en Série 1Fi]
Date : 1957-1970

1489200205 AR 16 à 215, 235 à 241, 308 à 335, 337 à 340

Titre : 2 Institutions et organismes de la CEE et de l'UE

Date : 1958/1982

1489200205 AR 308
Titre : 2.1 Généralités sur les institutions
Date : 1966/1994
- 1489200205 AR 308
  Titre : Institutions et organismes européens, compromis du Luxembourg : presse, note, janv.1966-nov.1992 ; correspondance diverse (dont le dossier Jacques Riboud sur l'ECU) : correspondance, note, projet, publication, état, statistique, avr.1967-fév.1994 ; procédure législative et relations inter institutionnelles : publication, presse, bulletin, rapport, note, déc.1968-nov.1994 ; rapport du Comité des Sages : note, bulletin, déc.1978-oct.1979 ; Union politique : publication, rapport, avr.1985-déc.1989.
  Date : 1966-1994
1489200205 AR 309
Titre : 2.2 Parlement européen
Date : 1979/1998
- 1489200205 AR 309
  Titre : Institutions et organismes européens, Parlement européen : JO, note, texte officiel, bulletin, correspondance, procès-verbal ,projet de rapport, rapport, résolution.
  Date : 1979-1998
1489200205 AR 16 à 27, 310 à 311
Titre : 2.3 Commission des communautés européennes
Date : 1958/1997
- 1489200205 AR 16
  Titre : 2.3.1 Relations avec le Comité monétaire
  Date : 1963/1989
  - 1489200205 AR 16
    Titre : Commission des Communautés européennes : notes à l'attention du Comité monétaire, juin 1973-fév.1989 ; composition : note, bulletin, presse, JO, janv.1963-juil.1967.
    Date : 1963-1989
- 1489200205 AR 17, 310 à 311
  Titre : 2.3.2 Rapports annuels
  Date : 1968/1997
  - 1489200205 AR 310
    Titre : Commission des Communautés européennes : rapport général d'activité de 1967 à 1985 [manque 1967 à 1975] : rapport d'activité.
    Date : 1968-1986
  - 1489200205 AR 311
    Titre : Commission des Communautés européennes : rapport général d'activité de 1987 à 1996 [manque 1993 à 1995] : rapport d'activité.
    Date : 1988-1997
  - 1489200205 AR 17
    Titre : Commission des Communautés européennes : rapport annuel, note, correspondance, bulletin, JO, décision, communiqué de presse.
    Date : 1987-1994
- 1489200205 AR 18 à 27
  Titre : 2.3.3 Comité de politique conjoncturelle
  Date : 1958/1974
  - 1489200205 AR 18
    Titre : Comité de politique conjoncturelle, projet allemand de création d'un bureau européen de conjoncture dit "Müller-Armack" : note, enquête, correspondance, juil. 1958-oct. 1960 ; réunion constitutive : compte rendu, correspondance, mars-avr. 1960 ; proposition de règlement : note, règlement, presse, correspondance, mai 1959-juil. 1960 ; composition du Comité : liste, avr. 1960-fév. 1973 ; nomination et composition de la délégation française : liste, correspondance, note, mars 1960-mars 1962 ; association de la Haute Autorité de la CECA aux travaux du Comité de politique conjoncturelle : note, avr. 1960 ; instruments communs de politique conjoncturelle des institutions de la CEE, élaboration : note, août-oct. 1960.
    Date : 1958-1973
  - 1489200205 AR 19
    Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 17 juin 1960 aux 7-8 mars 1963 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mai 1960-mai 1963.
    Date : 1960-1963
  - 1489200205 AR 20
    Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions des 8-9 juil. 1963 au 6 déc. 1967 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, étude, mars 1963-déc. 1967.
    Date : 1963-1967
  - 1489200205 AR 21
    Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11-12 janv. 1968 au 12 fév. 1970 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, déc. 1967-fév. 1970.
    Date : 1967-1970
  - 1489200205 AR 22
    Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11 mai 1970 aux 22-23 avr. 1971 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, JO, presse, nov. 1962-avr. 1971.
    Date : 1970-1971
  - 1489200205 AR 23
    Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions des 17-18 mai 1971 au 17 mai 1972 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, rapport annuel, résolution, déc. 1970-mai 1972.
    Date : 1970-1972
  - 1489200205 AR 24
    Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 8 juin 1972 aux 12-13 juin 1973 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, rapport annuel, résolution, règlement, presse, mars 1971-oct. 1973.
    Date : 1971-1973
  - 1489200205 AR 25
    Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11 oct. 1973 au 18 janv. 1974 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, rapport annuel, JO, déc. 1972-janv. 1974.
    Date : 1972-1974
  - 1489200205 AR 26
    Titre : Projet, mise en place d'une politique conjoncturelle en cas de récession : note, questionnaire, rapport, déc. 1960-déc. 1963 ; inflation et moyens pour la combattre : note, avis, correspondance, questionnaire, sept. 1961-janv. 1964.
    Date : 1960-1964
  - 1489200205 AR 27
    Titre : Politique conjoncturelle, instruments et aspects conjoncturels de la Communauté : note, avis, bulletin, rapport, publication, presse, communiqué de presse, projet, mai 1959-juil. 1967. Politique conjoncturelle, amélioration de la procédure de coordination : étude, rapport, note, avis, état, correspondance, compte rendu, projet, décision, sept. 1965-déc. 1973.
    Date : 1959-1973
1489200205 AR 28 à 31
Titre : 2.4 Conseil Européen
Date : 1977/1995
- 1489200205 AR 28
  Titre : Conseil Européen, réunions des 25-26 mars 1977 aux 26-27 nov. 1981 : note, rapport, presse, déclaration, bulletin, conférence de presse, mars 1977-nov. 1981.
  Date : 1977-1981
- 1489200205 AR 29
  Titre : Conseil Européen, réunions des 29-30 mars 1982 aux 5-6 déc. 1986 : note, rapport, presse, déclaration, bulletin, conférence de presse, mars 1982-déc. 1986.
  Date : 1982-1986
- 1489200205 AR 30
  Titre : Conseil Européen, réunions du 30 juin 1987 aux 13-14 déc. 1990 : note, rapport, presse, déclaration, bulletin, juin 1987-déc. 1990.
  Date : 1987-1990
- 1489200205 AR 31
  Titre : Conseil Européen, réunions des 28-29 juin 1991 aux 15-16 déc. 1995 : note, presse, déclaration, bulletin, conférence de presse, tract, juin 1991-déc. 1995.
  Date : 1991-1995
1489200205 AR 32 à 45, 235 à 241, 312 à 313, 337 à 340
Titre : 2.5 Conseil Écofin
Date : 1970/1993
- 1489200205 AR 312
  Titre : 2.5.1 Sessions des ministres des Finances de la France et de l’Allemagne
  Date : 1991/1993
  - 1489200205 AR 312
    Titre : Conseil Ecofin franco-allemand, réunions de mars 1991 à novembre 1993 : note, compte rendu, texte officiel. [ voir également les cotes 1489200201/6-14]
    Date : 1991-1993
- 1489200205 AR 32
  Titre : 2.5.2 Sessions des ministres des Finances des 6 pays membres du Marché commun
  - 1489200205 AR 32
    Titre : Ministres des Finances des 6 du Marché commun, réunions du 20 juil. 1959 aux 17-18 avr. 1971 : note, correspondance, presse, procès-verbal, télégramme, mémorandum, communiqué, juil. 1959-avr. 1971.
- 1489200205 AR 32 à 45, 313
  Titre : 2.5.3 Sessions du Conseil Écofin
  Date : 1974/1993
  - 1489200205 AR 32
    Titre : Réunion des ministres des Finances de la Communauté Européenne, invitations et ordre du jour : correspondance, novembre 1960 - juillet 1971 Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunion du 19 mars 1979 : note, rapport, JO, oct. 1978-mars 1979.
  - 1489200205 AR 33
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 15 fév. 1982 au 17 mai 1982 : note, déclaration, presse, procès-verbal, JO, rapport, compte- rendu, juin 1980-mai 1982.
    Date : 1980-1982
  - 1489200205 AR 34
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 14 juin 1982 aux 17 déc. 1982 : note, déclaration, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, presse, JO, compte rendu, mai-déc. 1982.
    Date : 1982-1982
  - 1489200205 AR 35
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 7 fév. 1983 au 24 oct. 1983 : note, déclaration, correspondance, presse, communiqué de presse, procès-verbal, avis, compte rendu, rapport, fév.-oct. 1983.
    Date : 1983-1983
  - 1489200205 AR 36
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 12 déc. 1983 au 9 juil. 1984 : presse, compte rendu, note, rapport, JO, communiqué de presse, déclaration, procès-verbal, mars 1981-juil. 1984.
    Date : 1981-1984
  - 1489200205 AR 37
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 15 et 16 sept. 1984 au 11 fév. 1985 : presse, compte rendu, note, JO, communiqué de presse, déclaration, correspondance, télégramme, août 1984-fév. 1985.
    Date : 1984-1985
  - 1489200205 AR 38
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 11 mars au 11 juin 1985 : presse, rapport, note, JO, communiqué de presse, rapport annuel, correspondance, juin 1983-juin 1985.
    Date : 1983-1985
  - 1489200205 AR 39
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 20 et 21 sept. 1985 au 5 avr. 1986 : presse, compte rendu, note, rapport, communiqué de presse, déclaration, procès-verbal, télégramme, mars 1985-avr. 1986.
    Date : 1985-1986
  - 1489200205 AR 40
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 28 avr. au 13 oct. 1986 : presse, note, déclaration, correspondance, rapport, programme, déc 1984-oct. 1986.
    Date : 1984-1986
  - 1489200205 AR 41
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 17 nov. 1986 au 11 mai 1987 : presse, compte rendu, note, correspondance, rapport, avis, août 1986-mai 1987.
    Date : 1986-1987
  - 1489200205 AR 42
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 15 juin 1987 au 7 mai 1988 : presse, compte rendu, note, communiqué de presse, déclaration, correspondance, rapport, programme, nov. 1986-mars 1988.
    Date : 1986-1988
  - 1489200205 AR 43
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 13, 14 et 15 mai 1988 aux 9 et 10 sept. 1989 : compte rendu, note, déclaration, correspondance, programme, janv. 1988-sept. 1989.
    Date : 1988-1989
  - 1489200205 AR 44
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 13 nov. 1989 au 8 avr. 1991 : note, déclaration, correspondance, presse, rapport, procès-verbal, statut, août 1989-avr. 1991.
    Date : 1989-1991
  - 1489200205 AR 45
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 10-12 mai 1991 aux 8-10 mai 1992 : note, déclaration, correspondance, presse, conférence, communiqué de presse, nov. 1990-mai 1991.
    Date : 1990-1991
  - 1489200205 AR 313
    Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions de janvier à décembre 1993 : note, correspondance, compte rendu, bulletin, communiqué de presse, rapport, janv.-déc.1993 Conseil Ecofin, relevé des décisions prises par le Conseil : : compte rendu, correspondance, communiqué de presse, note, déclaration, rapport, décision, procès-verbal, juin 1974-déc.1981
    Date : 1974-1993
- 1489200205 AR 235 à 241, 337 à 340
  Titre : 2.5.4 Harmonisation des politiques monétaires
  Date : 1970/1990
  - 1489200205 AR 235
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, généralités : note, état, compte rendu, bulletin, correspondance, projet, procès-verbal, rapport, JO, sept.1976-déc.1985 ; groupe d'experts Kjaer (groupe n°2) : note, procès-verbal, télégramme, correspondance, compte rendu, JO, rapport, publication, oct.1970-oct.1981.
    Date : 1970-1985
  - 1489200205 AR 236
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Bastiaanse (rapports 1 à 13) [manque le n°4] : rapport, procès-verbal, note, correspondance.
    Date : 1974-1979
  - 1489200205 AR 237
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Bastiaanse (rapports 14 à 19) : rapport, procès-verbal, note, correspondance, télégramme.
    Date : 1979-1981
  - 1489200205 AR 238
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Bastiaanse (rapports 20 à 22) : rapport, procès-verbal, note, correspondance, état.
    Date : 1982-1983
  - 1489200205 AR 239
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Dalgaard : note, correspondance, procès-verbal, juil.1971-déc.1989 ; groupe d'experts Théron (rapports 1 à 25) : rapport, correspondance, note, oct.1970-nov.1974 ; groupe d'experts Heyvaert (rapports 26 à 48) : rapport, note, correspondance, nov.1974-janv.1982.
    Date : 1970-1989
  - 1489200205 AR 240
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Dalgaard (rapports 49 à 59) : rapport, note, correspondance, état, procès-verbal.
    Date : 1982-1987
  - 1489200205 AR 241
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Dalgaard (rapports 60 à 69) : rapport, note, correspondance, procès-verbal.
    Date : 1986-1990
  - 1489200205 AR 337
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 23 à 29) : rapport, note, correspondance, procès-verbal.
    Date : 1983-1986
  - 1489200205 AR 338
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 30 à 33) : rapport, note, correspondance, communiqué de presse.
    Date : 1987-1988
  - 1489200205 AR 339
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 34 à 38) [manque le rapport n°37]: rapport, note, correspondance, procès-verbal, déc.1988-juil.1990 ; projet de mandat du groupe d'experts Raymond : correspondance, note, avr.-mai
    Date : 1988-1990
  - 1489200205 AR 340
    Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 34 à 38) [manque le rapport n°37]: rapport, note, correspondance, procès-verbal, déc.1988-juil.1990 ; projet de mandat du groupe d'experts Raymond : correspondance, note, avr.-mai 1988.
    Date : 1981-1990
1489200205 AR 46 à 121, 314 à 316
Titre : 2.6 Comité des Gouverneurs
- 1489200205 AR 46
  Titre : 2.6.1 Création du Comité des Gouverneurs
  Date : 1962/1970
  - 1489200205 AR 46
    Titre : Travaux préparatoires, échanges de vues entre les Gouverneurs des banques centrales réunis à Bâle en janvier 1958 : note, janv. 1958 ; réunion des Gouverneurs à Bâle en décembre 1962 : note, compte rendu, correspondance, nov.-déc. 1962. Comité des Gouverneurs, réunion constitutive : bulletin, correspondance, note, JO, mai-juil. 1964 ; règlement intérieur : résolution, juil.-oct. 1964 ; activité et fonctionnement du Comité : note, oct. 1964-juil. 1970. Soutien monétaire à court terme, coordination des politiques économiques et coopération monétaire au sein de la Communauté : correspondance, note, mémorandum, fév.-juin 1969.
    Date : 1962-1970
- 1489200205 AR 47 à 113, 314 à 316
  Titre : 2.6.2 Sessions du Comité des Gouverneurs
  Date : 1964/1993
  - 1489200205 AR 47
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales de la CEE, réunions du 10 mai 1964 au 8 nov. 1965 : note, accord, correspondance, état, communiqué de presse, mémorandum, mai 1964-nov. 1965.
    Date : 1964-1965
  - 1489200205 AR 48
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales de la CEE, réunions du 10 janv. au 9 janv. 1967 : note, état, correspondance, mémorandum, juin 1965-janv. 1967.
    Date : 1965-1967
  - 1489200205 AR 49
    Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 8 mai 1967 au 10 sept. 1968 : note, correspondance, état, presse, étude, avr. 1965-sept. 1968.
    Date : 1965-1968
  - 1489200205 AR 50
    Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 18 nov. 1968 au 9 mars 1970 : note, correspondance, état, procès-verbal, nov. 1968-mars 1970.
    Date : 1968-1970
  - 1489200205 AR 51
    Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 13 avr. 1970 au 12 juin 1971 : note, correspondance, état, procès-verbal, avr. 1970-juin 1971.
    Date : 1970-1971
  - 1489200205 AR 52
    Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 11 juil. 1971 au 8 mai 1972 : note, correspondance, état, procès-verbal, juil. 1971-mai 1972.
    Date : 1971-1972
  - 1489200205 AR 53
    Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 10 juin au 11 sept. 1972 : note, correspondance, état, juin-sept. 1972. Comité des Gouverneurs, réunions du 9 mars au 11 mai 1976 : note, correspondance, état, mars-mai 1976.
    Date : 1972-1976
  - 1489200205 AR 54
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 8-9 janv. aux 12-13 fév. 1979 : note, procès-verbal, rapport, état, bulletin, règlement, accord, correspondance, note, fév. 1970-janv. 1979.
    Date : 1970-1979
  - 1489200205 AR 55
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 12-13 mars au 8 mai 1979 : note, correspondance, état, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, mars 1978-mai 1979.
    Date : 1978-1979
  - 1489200205 AR 56
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 juin au 11 sept. 1979 : note, compte rendu, procès-verbal, correspondance, état, rapport, mai-sept. 1979.
    Date : 1979-1979
  - 1489200205 AR 57
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 1er oct. aux 10-11 déc. 1979 : note, correspondance, procès-verbal, état, accord, règlement, rapport, avis, déclaration, mars 1974-déc. 1979.
    Date : 1974-1979
  - 1489200205 AR 58
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 7-8 janv. aux 10-11 mars 1980 : note, bulletin, mémorandum, correspondance, déclaration, procès-verbal, état, rapport, juil. 1978-mars 1980.
    Date : 1978-1980
  - 1489200205 AR 59
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 14-15 avr. au 8 juil. 1980 : note, correspondance, communiqué de presse, rapport, procès-verbal, état, avis, janv. 1975-juil. 1980.
    Date : 1975-1980
  - 1489200205 AR 60
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 8 sept. au 9 déc. 1980 : note, correspondance, procès-verbal, état, programme, rapport, communiqué de presse, accord, mars 1979-déc. 1980.
    Date : 1979-1980
  - 1489200205 AR 61
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 janv. au 10 mars 1981 : avis, compte rendu, état, correspondance, procès-verbal, rapport, note, déc. 1980-mars 1981.
    Date : 1980-1981
  - 1489200205 AR 62
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 13 avr. au 14 juin 1981 : note, procès-verbal, rapport, état, déclaration, correspondance, fév.-juin 1981.
    Date : 1981-1981
  - 1489200205 AR 63
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 13 juil. à oct. 1981 : note, rapport, procès-verbal, état, correspondance, mars-juil. 1981.
    Date : 1981-1981
  - 1489200205 AR 64
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 nov. 1981 au 12 janv. 1982 : note, correspondance, procès-verbal, rapport, état, bulletin, oct.-nov. 1981.
    Date : 1981-1981
  - 1489200205 AR 65
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 fév. au 20 avr. 1982 : note, procès-verbal, rapport, correspondance, état, janv.-avr. 1982.
    Date : 1982-1982
  - 1489200205 AR 66
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 mai à août 1982 : note, procès-verbal, correspondance, rapport, état, avr.-mai 1982.
    Date : 1982-1982
  - 1489200205 AR 67
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 28 sept. au 14 déc. 1982 : note, procès-verbal, rapport, état, correspondance, juil.-sept. 1982.
    Date : 1982-1982
  - 1489200205 AR 68
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des suppléants du 10 janv. au 11 avr. 1983 : note, correspondance, procès-verbal, rapport, état, août 1978-avr. 1983.
    Date : 1978-1983
  - 1489200205 AR 69
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 avr. au 13 juin 1983 : note, procès-verbal, rapport, état, déc. 1982-juin 1983.
    Date : 1982-1983
  - 1489200205 AR 70
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 juil. au 13 sept. 1983 : note, procès-verbal, rapport, état, presse, mars-sept. 1983.
    Date : 1983-1983
  - 1489200205 AR 71
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions d'oct. au 13 déc. 1983 : note, procès-verbal, état, communiqué de presse, rapport, oct. 1983.
    Date : 1983-1983
  - 1489200205 AR 72
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 janv. au 9 avr. 1984 : note, procès-verbal, correspondance, déclaration, rapport, état, déc. 1983-avr. 1984.
    Date : 1983-1984
  - 1489200205 AR 73
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 14 mai au 10 juil. 1984 : note, procès-verbal, état, correspondance, rapport, mars-juil. 1984.
    Date : 1984-1984
  - 1489200205 AR 74
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 sept. au 13 nov. 1984 : note, procès-verbal, rapport, état, avr.-nov. 1984.
    Date : 1984-1984
  - 1489200205 AR 75
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 déc. 1984 au 12 fév. 1985: note, procès-verbal, rapport, état, mémorandum, correspondance, mai 1982-fév. 1984.
    Date : 1982-1984
  - 1489200205 AR 76
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 mars au 14 mai 1985 : note, procès-verbal, rapport, déclaration, état, janv.-mai 1985.
    Date : 1985-1985
  - 1489200205 AR 77
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 juin au 9 sept. 1985 : note, déclaration, procès-verbal, rapport, état, bulletin, communiqué de presse, mai-sept. 1985.
    Date : 1985-1985
  - 1489200205 AR 78
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 sept. au 10 déc. 1985 : note, procès-verbal, rapport, état, bulletin, avis, résolution, compte rendu, communiqué de presse, presse, fév. 1984-déc. 1985.
    Date : 1984-1985
  - 1489200205 AR 79
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 14 janv. au 7 avr. 1986 : note, rapport, presse, procès-verbal, état, déc. 1985-janv. 1986.
    Date : 1985-1986
  - 1489200205 AR 80
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 mai au 8 juil. 1986 : note, correspondance, procès-verbal, état, rapport, avr.-juil. 1986.
    Date : 1986-1986
  - 1489200205 AR 81
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 sept. au 8 déc. 1986 : note, procès-verbal, état, presse, compte rendu, rapport, correspondance, juil. 1985-déc. 1986.
    Date : 1985-1986
  - 1489200205 AR 82
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 déc. 1986 au 10 fév. 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, presse, janv. 1982-déc. 1986.
    Date : 1982-1987
  - 1489200205 AR 83
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 mars au 12 mai 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, bulletin, déclaration, juin 1986-mai 1987.
    Date : 1986-1987
  - 1489200205 AR 84
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 14 juin au 14 juil. 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, fév.-juil. 1987.
    Date : 1987-1987
  - 1489200205 AR 85
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 7 sept. au 8 nov. 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, accord, juin-nov. 1987.
    Date : 1987-1987
  - 1489200205 AR 86
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 8 déc. 1987 au 9 fév. 1988 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, oct. 1987-fév. 1988.
    Date : 1987-1988
  - 1489200205 AR 87
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 8 mars au 12 avr. 1988 : note, procès-verbal, état, rapport, mémorandum, déc. 1987-avr. 1988.
    Date : 1987-1988
  - 1489200205 AR 88
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 mai au 12 juil. 1988 : note, procès-verbal, état, presse, déclaration, avr.-juil. 1988.
    Date : 1988-1988
  - 1489200205 AR 89
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 13 sept. 1988 : note, procès-verbal, état, rapport, presse, juin-oct. 1988.
    Date : 1988-1988
  - 1489200205 AR 90
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 7 janv. au 11 fév. 1991 : note, procès-verbal, état, rapport, statut, correspondance, communiqué de presse, oct. 1990-fév. 1991.
    Date : 1990-1991
  - 1489200205 AR 91
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 fév. au 12 mars 1991 : note, procès-verbal, état, rapport, statut, correspondance, décision, oct. 1990-mars 1991.
    Date : 1990-1991
  - 1489200205 AR 92
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 25 mars au 7 avr. 1991 : note, état, rapport, compte rendu, étude, mars-avr. 1991.
    Date : 1991-1991
  - 1489200205 AR 93
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 avr. au 14 mai 1991 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, statut, déclaration, oct. 1990-mai 1991.
    Date : 1990-1991
  - 1489200205 AR 94
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 juin au 9 sept. 1991 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, compte- rendu, mai-sept. 1991.
    Date : 1991-1991
  - 1489200205 AR 95
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 sept. au 22 oct. 1991 : note, communiqué de presse, état, rapport, correspondance, procès-verbal, compte- rendu, statut, juin 1990-oct. 1991.
    Date : 1990-1991
  - 1489200205 AR 96
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 28 oct. au 9 déc. 1991 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, statut, sept.-déc. 1991.
    Date : 1991-1991
  - 1489200205 AR 97
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 déc. 1991 au 10 fév. 1992 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, rapport annuel, nov. 1991-fév. 1992.
    Date : 1991-1992
  - 1489200205 AR 98
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 fév. au 10 mars 1992 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, compte rendu, presse, déclaration, organigramme, rapport annuel déc. 1991-mars 1992.
    Date : 1991-1992
  - 1489200205 AR 99
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 6 avr. au 12 mai 1992 : programme, note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, déclaration, presse, oct. 1991-mai 1992.
    Date : 1991-1992
  - 1489200205 AR 100
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 15 juin au 14 juil. 1992 : note, mémorandum, état, compte rendu, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, mai-juil. 1992.
    Date : 1992-1992
  - 1489200205 AR 101
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 7 sept. au 8 sept. 1992 : note, état, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, décision, acte, nov. 1987-sept. 1992.
    Date : 1987-1992
  - 1489200205 AR 102
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 nov. au 8 déc. 1992 : note, état, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, sept.-déc. 1992.
    Date : 1992-1992
  - 1489200205 AR 103
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 janv. au 9 fév. 1993 : note, mémorandum, rapport annuel, état, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, discours, nov. 1986-fév. 1993.
    Date : 1986-1993
  - 1489200205 AR 104
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 26 fév. au 20 avr. 1993 : note, état, correspondance, procès-verbal, rapport annuel, rapport, janv.-avr. 1993.
    Date : 1993-1993
  - 1489200205 AR 105
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 mai au 12 juil. 1993 : note, état, procès-verbal, compte rendu, rapport, avr.-juil. 1993.
    Date : 1993-1993
  - 1489200205 AR 106
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 13 juil. 1993 : note, correspondance, procès-verbal, rapport, juin-août 1993.
    Date : 1993-1993
  - 1489200205 AR 314
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 14 septembre 1993 : note, procès-verbal, communiqué de presse, rapport d'activité, correspondance, statistique, rapport, compte rendu, mémorandum, janv.-sept.1993 ; réunions des suppléants du 12 septembre au 13 décembre 1993 : compte rendu, correspondance, note, statistique, juil.-déc.1993.
    Date : 1993-1993

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